Amendement n° CE3603 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologiste - NUPES) · déposé le 02/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE3532
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, supprimer les mots :
« notamment de la boussole du déploiement ».
Exposé sommaire
Amendements rédactionnel.