Amendement n° CE3632 · Article PREMIER
Gouvernement · déposé le 02/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE2034
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« autonomie »
le mot :
« souveraineté ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.