Amendement n° CE3620 · Article 8
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 02/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE3404
- Signataires
- Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, après les mots :
« exploitants agricoles »,
insérer les mots :
« et de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi total à au moins 1,5 % ».
Exposé sommaire
En quarante ans, la part des agriculteurs exploitants dans l'emploi a fortement diminué, passant de 7,1 % en 1982 à 1,5 % en 2019. Ce sous-amendement vise à acter collectivement notre volonté de stopper l'hémorragie et de ne pas descendre en deçà de ce seuil. Ainsi, il propose d'ajouter, en plus de l'objectif d'au moins 400 000 exploitations agricoles, un objectif d'agriculteurs exploitants dans l'emploi total à au moins 1,5 % afin de maintenir notre agriculture familiale avec nos exploitants indépendants et autonomes
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry