Amendement n° CE3626 · Article 8
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 02/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE3402
- Signataires
- Mme Pochon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, après les mots :
« exploitants agricoles »,
insérer les mots :
« l’installation d’exploitations dans des modèles agroécologiques, dont l’agriculture biologique »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ajouter la mention de la transition dans l'installation puisque le projet de loi poursuit des objectifs d'installation et de transition donc il est cohérent de le préciser ici.