Amendement n° CE3602 · Article 9
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE3118
- Signataires
- M. Potier, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr