Amendement n° CE3618 · Article 10
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 02/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE3573
- Signataires
- Mme Pochon, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots :
« en intégrant dans leur mission la lutte contre les discriminations, notamment de genre. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à intégrer un module de formation à la reconception des systèmes des exploitations agricoles au parcours d’accompagnement à l’installation. La diversification et la restructuration permettent de faciliter la transmission des exploitations et l’installation de nouveaux porteurs de projet, puisqu’elles répondent au problème d’inadéquation entre l’offre d’exploitations à céder et les attentes et projets des nouveaux porteurs de projet (en termes de taille, type de production ou mode de production). Elles permettent aux agriculteurs d’envisager de nouvelles orientations et productions pour une exploitation agricole et ainsi de faire davantage coïncider les projets des porteurs de projet avec le profil des exploitations à céder.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry