Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/02/2023	AS21 L16	Karine Lebon GDR - NUPES	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article 5	Irrecevable
11/02/2023	AS20 L16	Karine Lebon GDR - NUPES	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article 5	Irrecevable
11/02/2023	AS19 L16	Karine Lebon GDR - NUPES	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article 5	Irrecevable 40
11/02/2023	AS118 L16	Florence Goulet RN	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
11/02/2023	AS117 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l’accès au soin pour tous Article PREMIER	En traitement
11/02/2023	AS116 L16	Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES	Améliorer l’accès au soin pour tous Article PREMIER	En traitement
11/02/2023	AS115 L16	Christophe Bentz RN	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
11/02/2023	AS114 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 4	En traitement
11/02/2023	AS113 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 3	En traitement
11/02/2023	AS112 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
11/02/2023	AS111 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
11/02/2023	AS110 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l’accès au soin pour tous Article PREMIER	En traitement
11/02/2023	AS109 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 4	En traitement
11/02/2023	AS108 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 4	En traitement
11/02/2023	AS107 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 3	En traitement
11/02/2023	AS106 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 2	En traitement
11/02/2023	AS105 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 2	En traitement
11/02/2023	AS104 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l’accès au soin pour tous Article PREMIER	En traitement
11/02/2023	AS103 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l’accès au soin pour tous Article PREMIER	En traitement
11/02/2023	AS102 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
11/02/2023	AS101 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
11/02/2023	AS100 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
11/02/2023	AS99 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
11/02/2023	AS98 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 5	En traitement
11/02/2023	AS97 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 4	En traitement
11/02/2023	AS96 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l’accès au soin pour tous Article 3	En traitement
11/02/2023	AS95 L16	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Améliorer l’accès au soin pour tous Article PREMIER	En traitement
11/02/2023	CE44 L16	Hervé de Lépinau RN	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique,	Rejeté
11/02/2023	CE43 L16	Hervé de Lépinau RN	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique,	Rejeté
11/02/2023	CE42 L16	Hervé de Lépinau RN	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article PREMIER	Retiré
11/02/2023	CE41 L16	Hervé de Lépinau RN	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article 6	Rejeté
11/02/2023	CE40 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article 4	Tombé
11/02/2023	CE39 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article 3	Irrecevable 40
11/02/2023	CE38 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article 2	Tombé
11/02/2023	CE37 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article PREMIER	Rejeté
11/02/2023	CE36 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article PREMIER	Rejeté
11/02/2023	CE35 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article PREMIER	Rejeté
11/02/2023	CE34 L16	Fabien Di Filippo LR	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article 6	Rejeté
11/02/2023	CE33 L16	Fabien Di Filippo LR	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article 6	Rejeté
11/02/2023	CE32 L16	Fabien Di Filippo LR	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article 6	Rejeté
11/02/2023	CE31 L16	Fabien Di Filippo LR	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article 4	Rejeté
11/02/2023	CE30 L16	Fabien Di Filippo LR	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article 3	Rejeté
11/02/2023	CE29 L16	Fabien Di Filippo LR	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article 2	Rejeté
11/02/2023	CE28 L16	Yoann Gillet RN	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article 6	Rejeté
11/02/2023	CE27 L16	Yoann Gillet RN	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article 6	Rejeté
11/02/2023	CE26 L16	Yoann Gillet RN	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article 4	Rejeté
11/02/2023	CE25 L16	Yoann Gillet RN	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article 3	Rejeté
11/02/2023	CE24 L16	Yoann Gillet RN	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article 2	Rejeté
11/02/2023	CE23 L16	Yoann Gillet RN	Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas... Article PREMIER	Rejeté
11/02/2023	AC41 L16	Laurent Marcangeli HOR	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Article PREMIER	Adopté