Amendement n° AS103 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 11/02/2023
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l’accès au soin pour tous
- Signataires
- M. Dharréville et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ,après avis du conseil de l’ordre des médecins, »
les mots :
« en fonction des zones géographiques caractérisées par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux encadrer l’installation des médecins en fonction des réalités d’accès aux soins dans les territoires.