Amendement n° CE39 · Article 3
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 11/02/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
- Signataires
- Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr