Amendement n° AS97 · Article 4

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la présente proposition de loi qui vise à créer le statut d’infirmier référent dans le but de l’intégrer dans l’équipe de soins du patient prévue à l’article 5. En effet, l’Union Nationale des Professionnels de Santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie s’apprêtent à lancer une expérimentation visant à constituer des « Équipes de soins coordonnées autour du patients » (ESCAP) afin de favoriser une prise en charge optimisée et coordonnée lorsque l’équipe de soins identifie un tel besoin pour le patient. Cette expérimentation débutera en 2023 pour une durée d’un an, il serait donc intéressant d’attendre l’évaluation d’un tel dispositif.