Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/02/2023	CE126 L16	Mathilde Paris RN	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 2	Rejeté
23/02/2023	CE125 L16	Mathilde Paris RN	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 13	Irrecevable
23/02/2023	CE124 L16	Mathilde Paris RN	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 2	Adopté
23/02/2023	CE123 L16	Mathilde Paris RN	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 1er B	Tombé
23/02/2023	CE122 L16	Mathilde Paris RN	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 3	Irrecevable
23/02/2023	CE121 L16	Olga Givernet RE	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 1er A	Retiré
23/02/2023	CE120 L16	Olga Givernet RE	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 1er A	Irrecevable
23/02/2023	CE119 L16	Olga Givernet RE	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 1er A	Retiré
23/02/2023	CE118 L16	Olga Givernet RE	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 1er A	Tombé
23/02/2023	CE117 L16	Olga Givernet RE	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 1er B	Tombé
23/02/2023	CE116 L16	Mathilde Paris RN	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 3	Irrecevable
23/02/2023	CE115 L16	Mathilde Paris RN	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 10	Rejeté
23/02/2023	CE113 L16	Antoine Villedieu RN	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 9 bis	Tombé
23/02/2023	CE112 L16	Antoine Villedieu RN	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 1er B	Tombé
23/02/2023	CE111 L16	Anaïs Sabatini RN	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 3	Irrecevable
23/02/2023	CE110 L16	Anaïs Sabatini RN	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 3	Irrecevable
23/02/2023	CE109 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 1er D	Irrecevable
23/02/2023	CE108 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 3	Tombé
23/02/2023	CE107 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 3	Tombé
23/02/2023	CE106 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 1er D	Adopté
23/02/2023	CE105 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 1er D	Irrecevable
23/02/2023	CE104 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 1er D	Irrecevable
23/02/2023	CE103 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 1er B	Tombé
23/02/2023	CE102 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 9 A	Tombé
23/02/2023	CE101 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 5	Tombé
23/02/2023	CE100 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 1er C	Tombé
23/02/2023	CE99 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 1er B	Tombé
23/02/2023	CE98 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 1er A	Rejeté
23/02/2023	CE97 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 1er B	Irrecevable
23/02/2023	CE96 L16	Sébastien Jumel GDR - NUPES	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la... Article 1er D	Irrecevable
22/02/2023	20 L16	Christine Loir RN	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Article 2	Rejeté
22/02/2023	19 L16	Christine Loir RN	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Article 5	Rejeté
22/02/2023	18 L16	Christine Loir RN	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Article 5	Rejeté
22/02/2023	CL4 L16	Bruno Bilde RN	Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire... Article unique	Retiré
22/02/2023	CL3 L16	Bruno Bilde RN	Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire... Article unique	Rejeté
22/02/2023	CL2 L16	Bruno Bilde RN	Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire... Article unique	Irrecevable
22/02/2023	CL1 L16	Bruno Bilde RN	Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire... Article unique	Retiré
22/02/2023	CL8 L16	Christine Loir RN	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 4	Irrecevable
22/02/2023	AS84 L16	Caroline Parmentier RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
22/02/2023	AS83 L16	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 5	Rejeté
22/02/2023	AS82 L16	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 3	Tombé
22/02/2023	AS81 L16	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 2	Tombé
22/02/2023	AS80 L16	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article 2	Tombé
22/02/2023	AS79 L16	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
22/02/2023	AS78 L16	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
22/02/2023	AS77 L16	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Tombé
22/02/2023	AS76 L16	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
22/02/2023	AS75 L16	Christine Loir RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Article PREMIER	Rejeté
22/02/2023	AS17 L16	Arthur Delaporte SOC	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article PREMIER	Irrecevable
22/02/2023	AS16 L16	Arthur Delaporte SOC	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche Article PREMIER	Rejeté