Amendement n° CE102 · Article 9 A
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/02/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Jumel et M. Chassaigne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« nucléaire »,
insérer les mots :
« , de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à exiger un rapport exigeant et complet sur les moyens nécessaires à l’IRSN et au CEA pour accompagner l’ASN dans la relance du nucléaire.