Amendement n° CE120 · Article 1er A
De Olga Givernet (Renaissance) · déposé le 23/02/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Givernet, Mme Agresti-Roubache, M. Bordat, M. Daubié, Mme Dubré-Chirat, M. Marion, Mme Piron, M. Vojetta et M. Vuilletet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Benoît Bordat, Romain Daubié, Nicole Dubré-Chirat, Christophe Marion, Béatrice Piron, Sabrina Roubache, Stéphane Vojetta, Guillaume Vuilletet