Amendement n° CE113 · Article 9 bis
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 23/02/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Villedieu, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli et Mme Mathilde Paris
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le dérèglement climatique et ses effets, »
les mots :
« les aléas climatiques et leurs effets, »,
II. – En conséquence, à l’alinéa 6 procéder à la même substitution.
III. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du dérèglement climatique »,
les mots :
« des aléas climatiques »
IV. – En conséquence, à l’alinéa 7 procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de repli.
La définition du dérèglement climatique est floue, et soumise à des interprétations qui peuvent être aussi bien restrictives et raisonnables que extensives, idéologiques, et embrassant les théories et projections les plus catastrophistes pour s'opposer à tout projet de construction de nouvelles installations nucléaires. La soumission de cette notion à l'interprétation du juge fait peser un risque réel d'imprévisibilité sur les futurs projets.
Cet amendement a pour objet de préférer la notion "d'aléa climatique" à celle de "dérèglement climatique". La notion d'aléa est bien plus clairement définie, déjà largement utilisée et bien plus prévisible. L'aléa climatique invite à prendre en compte tous les risques climatiques raisonnablement prévisibles dans une région et pouvant entrainer des dommages sur les installations.
Cette rédaction permet de se rapprocher de l'esprit du projet de loi tout en évitant les dérives dans l'application qui pourraient ralentir les projets en servant de base pour de nombreux recours.
Cosignataires (12)
Christine Engrand, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Mathilde Paris, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli