Amendement n° CE99 · Article 1er B
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/02/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Jumel et M. Chassaigne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« effort »,
insérer le mot :
« public ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que la recherche en matière d’énergie nucléaire doit être sous maîtrise publique. Le désinvestissement chronique en matière de recherche énergétique a conduit à l’abandon d’un certain nombre de projets de recherche, notamment le projet ASTRID, pourtant novateur dans la réutilisation des déchets nucléaires.