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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/02/2023 94
L16
Christelle D'Intorni
LR
Mieux lutter contre la récidive
Article 4
Irrecevable
23/02/2023 93
L16
Christelle D'Intorni
LR
Mieux lutter contre la récidive
Article 4
Irrecevable
23/02/2023 92
L16
Christelle D'Intorni
LR
Mieux lutter contre la récidive
Article 4
A discuter
23/02/2023 91
L16
Christelle D'Intorni
LR
Mieux lutter contre la récidive
Article PREMIER
Non soutenu
23/02/2023 90
L16
Christelle D'Intorni
LR
Mieux lutter contre la récidive
Article PREMIER
Rejeté
23/02/2023 89
L16
Nicolas Ray
LR
Mieux lutter contre la récidive
Article 5
A discuter
23/02/2023 CL5
L16
Émeline K/Bidi
GDR - NUPES
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire...
Article unique
Retiré
23/02/2023 CL11
L16
Jean-Félix Acquaviva
LIOT
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 4
Non soutenu
23/02/2023 CL10
L16
Jean-Félix Acquaviva
LIOT
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 3
Non soutenu
23/02/2023 CL9
L16
Pascale Bordes
RN
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Article 4
Rejeté
23/02/2023 AS1
L16
Dino Cinieri
LR
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article PREMIER
Irrecevable 40
23/02/2023 AS87
L16
Virginie Duby-Muller
LR
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
23/02/2023 AS86
L16
Thierry Frappé
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 5
Rejeté
23/02/2023 AS85
L16
Thierry Frappé
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 5
Rejeté
23/02/2023 AS26
L16
Yannick Monnet
GDR - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Irrecevable
23/02/2023 AS25
L16
Pierre Dharréville
GDR - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Irrecevable
23/02/2023 AS24
L16
Yannick Monnet
GDR - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Irrecevable 40
23/02/2023 AS23
L16
Pierre Dharréville
GDR - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Non soutenu
23/02/2023 AS22
L16
Pierre Dharréville
GDR - NUPES
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Irrecevable
23/02/2023 AS21
L16
Katiana Levavasseur
RN
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Tombé
23/02/2023 AS20
L16
Katiana Levavasseur
RN
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Irrecevable 40
23/02/2023 AS19
L16
Katiana Levavasseur
RN
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Article PREMIER
Tombé
23/02/2023 AS18
L16
Katiana Levavasseur
RN
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche,
Tombé
23/02/2023 CD74
L16
Nicolas Thierry
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 bis
Rejeté
23/02/2023 CD73
L16
Nicolas Thierry
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 bis
Rejeté
23/02/2023 CD72
L16
Nicolas Thierry
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Rejeté
23/02/2023 CD71
L16
Annick Cousin
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 10
Rejeté
23/02/2023 CD70
L16
Annick Cousin
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Non soutenu
23/02/2023 CD69
L16
Annick Cousin
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Tombé
23/02/2023 CD68
L16
Annick Cousin
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 bis
Rejeté
23/02/2023 CD67
L16
Annick Cousin
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 bis
Tombé
23/02/2023 CD66
L16
Annick Cousin
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Irrecevable
23/02/2023 CD65
L16
Mathilde Paris
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 10
Rejeté
23/02/2023 CD64
L16
Mathilde Paris
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9
Rejeté
23/02/2023 CD63
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 3
Irrecevable
23/02/2023 CD62
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Irrecevable
23/02/2023 CD61
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Irrecevable
23/02/2023 CD60
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Irrecevable
23/02/2023 CD59
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er B
Irrecevable
23/02/2023 CD58
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 A
Irrecevable
23/02/2023 CD57
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 5
Irrecevable
23/02/2023 CD56
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er C
Irrecevable
23/02/2023 CD55
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er B
Irrecevable
23/02/2023 CD54
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er A
Irrecevable
23/02/2023 CD53
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er B
Irrecevable
23/02/2023 CD52
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Irrecevable
23/02/2023 CD51
L16
Antoine Villedieu
RN
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 bis
Rejeté
23/02/2023 CD50
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Irrecevable
23/02/2023 CD49
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Irrecevable
23/02/2023 CE179
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 9 A
Tombé