Amendement n° CD62 · Article 13
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 23/02/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Jumel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr