Amendement n° CD66 · Article 13
De Annick Cousin (Rassemblement National) · déposé le 23/02/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Cousin, M. Barthès, M. Meurin, M. Grenon, M. Villedieu, Mme Alexandra Masson, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Dragon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu