Amendement n° 89 · Article 5
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 23/02/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux lutter contre la récidive
- Signataires
- M. Ray, M. Viry, M. Cinieri, Mme Bonnivard et M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« locaux, »,
insérer les mots :
« de parlementaires représentatifs de l’ensemble des groupes politiques, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Sa composition est fixée par décret. »
Exposé sommaire
La composition de la Conférence de consensus de lutte contre la récidive qui sera organisée dans le courant de l’année 2023 prévoit uniquement la présence d’élus locaux.
Afin d'en assurer une meilleure représentation des élus, cet amendement propose d'y ajouter la présence de parlementaires représentatifs de l'ensemble des groupes politiques.
Cosignataires (4)
Émilie Bonnivard, Dino Cinieri, Fabien Di Filippo, Stéphane Viry