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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
26/02/2023 CE611
L16
Christophe Bex
LFI - NUPES
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er B
Tombé
26/02/2023 CE610
L16
Gouvernement Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Adopté
26/02/2023 CE609
L16
Maud Bregeon
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Adopté
26/02/2023 CE608
L16
Maud Bregeon
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Adopté
26/02/2023 CE607
L16
Maud Bregeon
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Adopté
26/02/2023 CE606
L16
Maud Bregeon
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 2
Adopté
26/02/2023 CE605
L16
Maud Bregeon
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 2
Adopté
26/02/2023 CE604
L16
Maud Bregeon
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 3
Adopté
26/02/2023 CE603
L16
Maud Bregeon
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 3
Adopté
25/02/2023 31
L16
Sophie Blanc
RN
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Rejeté
25/02/2023 30
L16
Nicolas Ray
LR
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Article 2
Non soutenu
25/02/2023 124
L16
Nicolas Ray
LR
Mieux lutter contre la récidive
Article 2
A discuter
25/02/2023 AS139
L16
Anne Bergantz
Dem
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Retiré
25/02/2023 AS138
L16
Victor Catteau
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 2
Tombé
25/02/2023 AS137
L16
Victor Catteau
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 2
Tombé
25/02/2023 AS136
L16
Victor Catteau
RN
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 2
Rejeté
25/02/2023 AS135
L16
Laurence Cristol
RE
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Non soutenu
25/02/2023 AS134
L16
Laurence Cristol
RE
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Non soutenu
25/02/2023 AS133
L16
Laurence Cristol
RE
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Retiré
25/02/2023 AS132
L16
Laurence Cristol
RE
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Retiré
25/02/2023 AS131
L16
Laurence Cristol
RE
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Retiré
25/02/2023 AS130
L16
Fabienne Colboc
RE
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 2
Tombé
25/02/2023 AS129
L16
Fabienne Colboc
RE
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Non soutenu
25/02/2023 AS128
L16
Fabienne Colboc
RE
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Non soutenu
25/02/2023 AS127
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 5
Retiré
25/02/2023 AS126
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
25/02/2023 AS125
L16
Anne Bergantz
Dem
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Retiré
25/02/2023 AS124
L16
Anne Bergantz
Dem
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 2
Tombé
25/02/2023 AS123
L16
Anne Bergantz
Dem
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Retiré
25/02/2023 AS122
L16
Anne Bergantz
Dem
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Rejeté
25/02/2023 AS121
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Adopté
25/02/2023 AS120
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 5
Adopté
25/02/2023 AS119
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 3
Irrecevable 40
25/02/2023 AS118
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Retiré
25/02/2023 AS117
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Retiré
25/02/2023 AS116
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Retiré
25/02/2023 AS115
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Retiré
25/02/2023 AS114
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article PREMIER
Retiré
25/02/2023 AS113
L16
Cyrille Isaac-Sibille
Dem
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 4
Rejeté
25/02/2023 CD155
L16
Christine Decodts
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Adopté
25/02/2023 CD154
L16
Christine Decodts
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Adopté
25/02/2023 CE602
L16
Gouvernement Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Adopté
25/02/2023 CE601
L16
Maud Bregeon
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Retiré
25/02/2023 CE600
L16
Maud Bregeon
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Retiré
25/02/2023 CE599
L16
Maud Bregeon
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Retiré
25/02/2023 CE598
L16
Maud Bregeon
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 13
Adopté
25/02/2023 CE597
L16
Gouvernement Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 11
Adopté
25/02/2023 CE596
L16
Antoine Armand
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Adopté
25/02/2023 CE595
L16
Antoine Armand
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 1er D
Adopté
25/02/2023 CE594
L16
Maud Bregeon
RE
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la...
Article 4
Retiré