Amendement n° AS128 · Article PREMIER
De Fabienne Colboc (Renaissance) · déposé le 25/02/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- Mme Colboc, M. Marion, M. Fait, Mme Agresti-Roubache, M. Vojetta, Mme Métayer et M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« encadrés »
les mots :
« ou directement utilisés par ces derniers ».
Exposé sommaire
La rédaction proposée a pour objet de clarifier le sens de l’alinéa 15 indiquant que les règlements intérieurs des établissements mentionnés sont chargés d’inscrire et d’appliquer une régulation de l’utilisation des écrans par les professionnels d’encadrement en présence des enfants.
Cette rédaction précise que les règlements intérieurs de ces établissements prévoient également des mesures d’encadrement des écrans utilisés directement par les enfants, que ce soit lors d’un usage éducatif proposé par les professionnels d’encadrement, ou d’un usage personnel.
Cosignataires (6)
Philippe Fait, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Sabrina Roubache, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Vojetta