Amendement n° AS119 · Article 3
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/02/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. Blanchet, M. Pahun et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Jimmy Pahun, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier