Amendement n° AS114 · Article PREMIER
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/02/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. Blanchet et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« , par l’Agence nationale de santé publique conformément à l’article L. 1413‑2‑1, ».
II. – En conséquence, après l’article L. 1413‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1413‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1413‑2‑1. – Pour assurer sa mission de promotion de la santé et de réduction des risques pour la santé, notamment auprès des jeunes enfants, l’agence développe des outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à confier à l’Agence nationale de santé publique, communément appelée « Santé Publique France », la mission de développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, conformément à sa mission de promotion de la santé et de réduction des risques pour la santé. L’objectif est de s’appuyer sur les structures existantes d’expertise en santé publique pour développer de nouveaux outils.
Cosignataires (8)
Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier