Amendement n° AS116 · Article PREMIER
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/02/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. Blanchet et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après le mot :
« consommateurs »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« des facteurs d’altération du développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants encourus par l’usage excessif de ces produits ».
II. – En conséquence, après le mot :
« consommateurs »,
rédiger de même la fin de l’alinéa 12.
Exposé sommaire
L’article 1er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans et met en place des messages de prévention dans l’ensemble des messages publicitaires sur ces produits. Le présent amendement vise à encourager les industriels à évoquer la notion de « facteurs d’altération du développement psychomoteur, physique et cognitif » de la surexposition des jeunes enfants aux écrans.
Cosignataires (8)
Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier