Amendement n° AS123 · Article PREMIER
De Anne Bergantz (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/02/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier