Amendement n° AS118 · Article PREMIER
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/02/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Signataires
- M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. Blanchet et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« encourus »,
insérer les mots :
« par l’usage de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfants âgés de moins de quatre ans et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12.
Exposé sommaire
L’article 1er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans et met en place des messages de prévention dans l’ensemble des messages publicitaires sur ces produits.
Le présent amendement propose d’intégrer un message de prévention et message publicitaire portant sur les dangers de l’exposition des enfants de moins de 4 ans à ces produits.
Cosignataires (8)
Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Maud Petit, Nicolas Turquois, Philippe Vigier