Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/03/2023	18 L16	Anne-Laure Blin LR	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 2	Non soutenu
02/03/2023	17 L16	Anne-Laure Blin LR	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article PREMIER	Non soutenu
02/03/2023	16 L16	Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 4	Retiré
02/03/2023	15 L16	Pascale Bordes RN	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 3	Rejeté
02/03/2023	14 L16	Dino Cinieri LR	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 2	Rejeté
02/03/2023	13 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Garantir le respect du droit à l'image des enfants visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants	Rejeté
02/03/2023	12 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 4	Retiré
02/03/2023	11 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 3	Rejeté
02/03/2023	10 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 3	Rejeté
02/03/2023	9 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 3	Rejeté
02/03/2023	8 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 3	Rejeté
02/03/2023	7 L16	Ugo Bernalicis LFI - NUPES	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 4	Irrecevable
02/03/2023	6 L16	Ugo Bernalicis LFI - NUPES	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 4	Irrecevable
02/03/2023	5 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 3	Irrecevable
02/03/2023	4 L16	Andy Kerbrat LFI - NUPES	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 3	Irrecevable
02/03/2023	3 L16	Dino Cinieri LR	Garantir le respect du droit à l'image des enfants Article 4	Tombé
02/03/2023	1 L16	Hervé Saulignac SOC	Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire... Article unique	Rejeté
02/03/2023	25 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Régime juridique des actions de groupe Article 1er quater	Adopté
02/03/2023	24 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Régime juridique des actions de groupe Article 2 undecies	Rejeté
02/03/2023	23 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Régime juridique des actions de groupe Article 1er quinquies	Rejeté
02/03/2023	22 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Régime juridique des actions de groupe Article 2	Rejeté
02/03/2023	21 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Régime juridique des actions de groupe Article 1er bis	Adopté
02/03/2023	86 L16	Arthur Delaporte SOC	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article 3	Irrecevable
02/03/2023	85 L16	Paul Christophe HOR	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article 5	Retiré
02/03/2023	84 L16	Max Mathiasin LIOT	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité	Irrecevable
02/03/2023	83 L16	Gouvernement	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article 6	Adopté
02/03/2023	82 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article PREMIER	Irrecevable
02/03/2023	81 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article PREMIER	Irrecevable
02/03/2023	80 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article PREMIER	Irrecevable
02/03/2023	79 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article PREMIER	Irrecevable
02/03/2023	78 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article PREMIER	Irrecevable
02/03/2023	77 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article PREMIER	Irrecevable
02/03/2023	76 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article PREMIER	Irrecevable
02/03/2023	75 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article PREMIER	Irrecevable
02/03/2023	74 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article PREMIER	Irrecevable
02/03/2023	73 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article 3	Rejeté
02/03/2023	72 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article 3	Irrecevable
02/03/2023	71 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article 3	Irrecevable
02/03/2023	70 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article 3	Irrecevable
02/03/2023	69 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article 3	Rejeté
02/03/2023	68 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article 3	Irrecevable
02/03/2023	67 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... Article 3	Irrecevable
02/03/2023	122 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Article 2	Tombé
02/03/2023	121 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Article 2	Adopté
02/03/2023	120 L16	Antoine Léaument LFI - NUPES	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Article 2	Retiré
02/03/2023	119 (Rect) L16	Laurent Marcangeli HOR	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Article 2	Adopté
02/03/2023	118 L16	Laurent Marcangeli HOR	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Article 2	Retiré
02/03/2023	117 L16	Béatrice Descamps LIOT	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Article 2	Adopté
02/03/2023	116 L16	Julien Odoul RN	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Article 2	Adopté
02/03/2023	115 L16	Julien Odoul RN	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne Article 2	Non soutenu