Amendement n° 75 · Article PREMIER
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). » · PDF
- Dossier
- Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
- Sous-amendement de
- n° 24
- Signataires
- Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr