Amendement n° 84 · visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
De Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 02/03/2023
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
- Sous-amendement de
- n° 19
- Signataires
- M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr