Amendement n° 85 · Article 5
De Paul Christophe (Horizons et apparentés) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (742). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
- Sous-amendement de
- n° 55
- Signataires
- M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« non agricoles autres que ceux mentionnés à l’article L. 613‑7 du présent code et les travailleurs indépendants affiliés au régime mentionné au 3° de l’article L. 722‑8 du code rural et de la pêche maritime »
les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent article »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.