Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/04/2023	CL11 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article PREMIER	Rejeté
07/04/2023	CL10 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article PREMIER	Tombé
07/04/2023	CL9 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article PREMIER	Retiré
07/04/2023	CL8 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article PREMIER	Rejeté
07/04/2023	CL7 L16	Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article PREMIER	Irrecevable 40
07/04/2023	CL6 L16	Max Mathiasin LIOT	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 3	Rejeté
07/04/2023	CL5 L16	Max Mathiasin LIOT	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 3	Retiré
07/04/2023	CL4 L16	Max Mathiasin LIOT	Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans... Article 3	Retiré
07/04/2023	CL8 L16	Julien Rancoule RN	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation Article 2	Irrecevable 40
07/04/2023	CL7 L16	Martine Etienne LFI - NUPES	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation Article PREMIER	Irrecevable
07/04/2023	CL6 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation Article PREMIER	Irrecevable
07/04/2023	CL5 L16	Martine Etienne LFI - NUPES	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation Article PREMIER	Irrecevable
07/04/2023	CL4 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation Article PREMIER	Tombé
07/04/2023	AS5 L16	Dino Cinieri LR	Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs... Article 2	Rejeté
07/04/2023	CD64 L16	Hubert Wulfranc GDR - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Rejeté
07/04/2023	CD63 L16	Hubert Wulfranc GDR - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	Rejeté
07/04/2023	CD62 L16	Hubert Wulfranc GDR - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Rejeté
07/04/2023	CD61 L16	Edwige Diaz RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Rejeté
07/04/2023	CD60 L16	Edwige Diaz RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Rejeté
07/04/2023	CD59 L16	Edwige Diaz RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Rejeté
07/04/2023	CD58 L16	Nicolas Dragon RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Rejeté
07/04/2023	CD57 L16	Antoine Villedieu RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Tombé
07/04/2023	CD56 L16	Antoine Villedieu RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	Rejeté
07/04/2023	CD55 L16	Antoine Villedieu RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Tombé
07/04/2023	CD54 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Tombé
07/04/2023	CD53 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Adopté
07/04/2023	CD52 L16	Pascale Boyer RE	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Adopté
07/04/2023	CD51 L16	Pascale Boyer RE	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 3	Adopté
07/04/2023	CD50 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Adopté
07/04/2023	CD49 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 3	Adopté
07/04/2023	CD48 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	Adopté
07/04/2023	CD47 L16	Anne-Cécile Violland HOR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Retiré
07/04/2023	CD46 L16	Vincent Thiébaut HOR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Adopté
07/04/2023	CD45 L16	Christine Loir RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Retiré
07/04/2023	CD44 L16	Pascale Boyer RE	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	Adopté
07/04/2023	CD43 L16	Pascale Boyer RE	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Tombé
07/04/2023	CD42 L16	Mickaël Cosson Dem	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Adopté
07/04/2023	CD41 L16	Mickaël Cosson Dem	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 3	Adopté
07/04/2023	CD40 L16	Mickaël Cosson Dem	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	Adopté
07/04/2023	CD39 L16	Mickaël Cosson Dem	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Tombé
07/04/2023	CD38 L16	Guy Bricout LIOT	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Tombé
07/04/2023	CD37 L16	Mathilde Paris RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Tombé
07/04/2023	CD36 L16	Christophe Barthès RN	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	Rejeté
07/04/2023	CD35 L16	Jean-Pierre Taite LR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Irrecevable 40
07/04/2023	CD34 L16	Jean-Pierre Taite LR	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article PREMIER	Rejeté
07/04/2023	CD33 L16	Hubert Wulfranc GDR - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 3	Tombé
07/04/2023	CD32 L16	Hubert Wulfranc GDR - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Tombé
07/04/2023	CD31 L16	Hubert Wulfranc GDR - NUPES	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	Tombé
07/04/2023	CD30 L16	Chantal Jourdan SOC	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 2	Tombé
07/04/2023	CD29 L16	Stéphane Delautrette SOC	Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire Article 4	Tombé