Amendement n° CD33 · Article 3
De Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 07/04/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
- Signataires
- M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I - À l’alinéa 3, substituer au mot :
« le »,
les mots :
« la seconde occurrence du ».
II - En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
« remplacé »,
le mot :
« remplacée ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur matérielle visant à préciser le placement des mots « , où ils peuvent faire l’objet d’un débat, ainsi qu’ » au sixième alinéa de l’article L. 2111‑10 du code des transports.