Amendement n° CD60 · Article 4
De Edwige Diaz (Rassemblement National) · déposé le 07/04/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
- Signataires
- Mme Diaz, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’innovation des systèmes de sécurité ferroviaire au niveau des passages à niveau.
Exposé sommaire
La France compte 15.000 passages à niveau, franchis chaque jour par 16 millions de véhicules. Cela représente 300.000 fermetures de barrières par jour.
En 2021, il y a eu 110 collisions qui ont provoqués le décès de 24 personnes.
La réouverture de petite ligne ferroviaire posera le problème de la sécurisation des passages à niveau. Les innovations dans ce domaine ont fortement progressé, notamment par la mise en place de caméras intelligentes qui permet de contrôler, avant l’arrivée du train, si le passage à niveau est libre.
Cet amendement a pour objectif d’éclairer les parlementaires sur les innovations dans le domaines de la sécurisation des passages à niveau.
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu