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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/06/2023 CD127
L16
Gouvernement Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 8
Adopté
09/06/2023 CD126
L16
Gouvernement Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 6
Adopté
09/06/2023 CD125
L16
Annick Cousin
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Rejeté
09/06/2023 CD124
L16
Annick Cousin
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Rejeté
09/06/2023 CD123
L16
Philippe Lottiaux
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 13
Tombé
09/06/2023 CD122
L16
Philippe Lottiaux
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Irrecevable
09/06/2023 CD121
L16
Dominique Potier
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
09/06/2023 CD120
L16
Philippe Lottiaux
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Irrecevable
09/06/2023 CD119
L16
Philippe Lottiaux
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Irrecevable
09/06/2023 CD118
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Irrecevable
09/06/2023 CD117
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Irrecevable
09/06/2023 CD116
L16
Catherine Couturier
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 11
Irrecevable
09/06/2023 CD115
L16
Perceval Gaillard
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 13
Irrecevable
09/06/2023 CD114
L16
Emmanuel Maquet
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 6
Tombé
09/06/2023 CD113
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Irrecevable
09/06/2023 CD112
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Irrecevable
09/06/2023 CD111
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 13
Tombé
09/06/2023 CD110
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 13
Tombé
09/06/2023 CD109
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 8
Tombé
09/06/2023 CD108
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Tombé
09/06/2023 CD107
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Tombé
09/06/2023 CD106
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Tombé
09/06/2023 CD105
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Tombé
09/06/2023 CD104
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Irrecevable
09/06/2023 CD103
L16
Pascale Boyer
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 13
Adopté
09/06/2023 CD102
L16
Marjolaine Meynier-Millefert
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 9
Irrecevable
09/06/2023 CD101
L16
Emmanuel Maquet
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Rejeté
09/06/2023 CD100
L16
Emmanuel Maquet
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 6
Tombé
09/06/2023 CD99
L16
Marjolaine Meynier-Millefert
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Irrecevable
09/06/2023 CD98
L16
Marjolaine Meynier-Millefert
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Irrecevable
09/06/2023 CD97
L16
Jorys Bovet
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Rejeté
09/06/2023 CD96
L16
Jorys Bovet
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Rejeté
09/06/2023 CD95
L16
Catherine Couturier
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 10
Rejeté
09/06/2023 CD94
L16
Perceval Gaillard
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 10
Tombé
09/06/2023 CD93
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 8
Rejeté
09/06/2023 CD92
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Adopté
09/06/2023 CD91
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 13
Rejeté
09/06/2023 CD90
L16
Christine Engrand
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Tombé
09/06/2023 CD89
L16
Christine Engrand
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 10
Irrecevable
09/06/2023 CD88
L16
Christine Engrand
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 8
Tombé
09/06/2023 CD87
L16
Christine Engrand
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 8
Tombé
09/06/2023 CD86
L16
Christine Engrand
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 6
Tombé
09/06/2023 CD85
L16
Christine Engrand
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Rejeté
09/06/2023 CD84
L16
Christine Engrand
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Rejeté
09/06/2023 CD83
L16
Christine Engrand
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Tombé
09/06/2023 CD82
L16
Christine Engrand
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 3
Rejeté
09/06/2023 CD79
L16
Pascale Boyer
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 8
Retiré
09/06/2023 CD78
L16
Pascale Boyer
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 6
Tombé
09/06/2023 CD77
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 8
Retiré
09/06/2023 CD76
L16
Vincent Descoeur
LR
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 6
Tombé