Amendement n° CD90 · Article 3
De Christine Engrand (Rassemblement National) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Engrand, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Aux alinéas 9 et 10, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Onze ».
Exposé sommaire
Cet article se propose de donner du poids au commune dans les décisions relatives à la
territorialisation de l'objectif de zéro artificialisation nette. Si le fond s'entend, nous regrettons la
forme. En l'état les communes ne représentent pas la majorité des voix face aux voix cumulées de
la région et des intercommunalités.
En cela cet amendement propose de rééquilibrer la balance en ajoutant 13 représentants
communaux.
Cosignataires (11)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu