Amendement n° CD124 · Article 3
De Annick Cousin (Rassemblement National) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Cousin, Mme Engrand et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Aux alinéas 5 à 10, substituer à chacune des occurrences du mot :
« représentants »
le mot :
« élus ».
II. – À l’alinéa 11, substituer au mot :
« représentant »
le mot :
« élu ».
Exposé sommaire
Dans un souci de clarté, cet amendement propose de préciser la nature des représentants de chaque partie prenante à la conférence de gouvernance régionale.