Amendement n° CD101 · Article 3
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Des éléments relatifs aux conséquences socio-économiques de l’atteinte ou de la non-atteinte des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que le bilan de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, dressé un an après par les conférences régionales de gouvernance, se penchent sur les conséquences socio-économiques de ces objectifs afin que le développement des territoires soit au cœur des préoccupation pour la définition des objectifs suivants.