Amendement n° CD85 · Article 3

Supprimer l'alinéa 18.

La région n'est pas l'échelon idéal pour territorialiser les objectifs de réduction de l'artificialisation qui concernent les communes et les intercommunalités, privilégier l'échelon départemental tel que le suggère l'alinéa 18 paraît plus approprié.

Pour autant, en l'état, la rédaction proposée est confuse et ne permet pas de présager ni des compétences, ni de la composition de la conférence régionale réunie à l'échelon départemental. 

Il y est par exemple fait mention d'une " conférence régionale de gouvernance " puis d'une "conférence de gouvernance régionale" ; l'on peut légitimement douter de l'entité à laquelle renvoient les mots "Cette dernière" , bien que l'on soupçonne qu'il s'agisse de la conférence régionale de gouvernance réuni à l'échelon départemental, il n'en n'est pas clairement fait mention, d'autant que l'on peut douter de l'opportunité de conserver le qualificatif "régionale" pour désigner la conférence de gouvernance réunie à l'échelon départemental. Par ailleurs rien ne nous rassure concernant le degré de prise en compte des propositions de cette entité par l'échelon régional.

En cela cet amendement d'appel propose de supprimer cet alinéa afin de permettre à l'ensemble des groupes de travailler conjointement à une rédaction claire et équilibrée, permettant au département de jouer pleinement le rôle qui lui est proposé.