Amendement n° CD97 · Article 3
De Jorys Bovet (Rassemblement National) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la quatrième phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« littoral »
insérer les mots :
« et des communes forestières ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure des représentants spécifiques aux communes forestières dans la conférence proposée.
La filière forêt / bois est un enjeu majeur du pays. Elle peut être soumise à défrichement et donc artificialisation.
Il nous parait cohérent que les communes à fort enjeu d'artificialisation comme les communes forestières prennent une part entière dans le dispositif.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu