Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/06/2023	629 L16	Kévin Mauvieux RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 bis	Irrecevable 40
09/06/2023	628 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 undecies	Adopté
09/06/2023	627 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quater	Irrecevable 40
09/06/2023	626 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 undecies	Adopté
09/06/2023	625 L16	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 9	Irrecevable 40
09/06/2023	624 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 undecies	Retiré
09/06/2023	623 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 nonies	Retiré
09/06/2023	622 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Adopté
09/06/2023	621 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 nonies	Retiré
09/06/2023	620 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	619 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	617 L16	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 ter	Adopté
09/06/2023	616 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	615 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	613 L16	Anne-Laure Blin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 octies	Tombé
09/06/2023	612 L16	Anne-Laure Blin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	611 L16	Anne-Laure Blin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 octies	Non soutenu
09/06/2023	610 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	609 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	608 L16	Anne-Laure Blin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 octies	Tombé
09/06/2023	607 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	606 L16	Yannick Monnet GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Retiré
09/06/2023	605 L16	Anne-Laure Blin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 quinquies	Non soutenu
09/06/2023	604 L16	Anne-Laure Blin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	603 L16	Pierre Dharréville GDR - NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	602 L16	Anne-Laure Blin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10	Irrecevable 40
09/06/2023	601 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Non soutenu
09/06/2023	600 L16	Anne-Laure Blin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 7	Non soutenu
09/06/2023	599 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 duodecies	Non soutenu
09/06/2023	598 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 10 bis	Non soutenu
09/06/2023	597 L16	Anne-Laure Blin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 4	Non soutenu
09/06/2023	596 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	595 L16	Anne-Laure Blin LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	594 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 sexies	Rejeté
09/06/2023	593 L16	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 2 septies	Tombé
09/06/2023	592 L16	Katiana Levavasseur RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	591 L16	Katiana Levavasseur RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Rejeté
09/06/2023	590 L16	Katiana Levavasseur RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Rejeté
09/06/2023	588 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article PREMIER	Tombé
09/06/2023	587 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	586 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels Article 3	Non soutenu
09/06/2023	4 L16	Thibault Bazin LR	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des... tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	Retiré
09/06/2023	3 L16	Thibault Bazin LR	Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des... Article unique	Irrecevable
09/06/2023	88 L16	Marie-France Lorho RN	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis	Rejeté
09/06/2023	87 L16	Marie-France Lorho RN	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3 bis A	Rejeté
09/06/2023	86 L16	Marie-France Lorho RN	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 3	Rejeté
09/06/2023	85 L16	Marie-France Lorho RN	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2 bis	Rejeté
09/06/2023	84 L16	Marie-France Lorho RN	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2 bis	Tombé
09/06/2023	83 L16	Marie-France Lorho RN	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article 2	Rejeté
09/06/2023	82 L16	Marie-France Lorho RN	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... Article PREMIER	Rejeté