Amendement n° 624 · Article 2 undecies
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« publique »
insérer les mots :
« , dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2021‑583 du 12 mai 2021 précitée ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.