Amendement n° 608 · Article 2 octies
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Blin, M. Cinieri et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.