Amendement n° 605 · Article 2 quinquies
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Blin, M. Cinieri, Mme Serre et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« démographique »,
insérer le mot :
« , géographique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à prendre en compte la situation géographique des territoires.