Amendement n° 596 · Article PREMIER
De Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, M. Daubié, M. Ardouin, M. Metzdorf, M. Larsonneur, M. Lamirault, M. Guillemard, M. Marchive, Mme Chandler, M. Bouyx et Mme Clapot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11 après la dernière occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , des représentants des internes en médecine et des étudiants en santé ».
Exposé sommaire
L’un des objectifs de la présente proposition de loi consiste à conférer aux conseils territoriaux de santé (CTS) la mission d’améliorer l’accès aux soins notamment par la construction d’outils incitatifs à l’installation de professionnels de santé.
Compte tenu que les internes et les étudiants de la filière, en qualité de futurs installés, sont directement concernés par cette prérogative des CTS, il paraît logique d’attribuer une place aux représentants de ces publics au sein de ces instances.
Tel est l’objectif du présent amendement suggéré par l'ANEMF (Association Nationale des Etudiants en Médecine de France) et ReAGJIR (Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants).
Cosignataires (10)
Jean-Philippe Ardouin, Bertrand Bouyx, Émilie Chandler, Mireille Clapot, Romain Daubié, Philippe Guillemard, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Bastien Marchive, Nicolas Metzdorf