Aller au contenu
blackout

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
14/06/2023 CF7
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article 6
Non soutenu
14/06/2023 CF6
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article 15
Non soutenu
14/06/2023 CF5
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article 5
Non soutenu
14/06/2023 CF4
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article 8
Non soutenu
14/06/2023 CF3
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article 8
Non soutenu
14/06/2023 CF2
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article 7
Irrecevable 40
14/06/2023 CF1
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article 8
Irrecevable
14/06/2023 AS21
L16
Dominique Potier
SOC
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article 3
Non soutenu
14/06/2023 AS20
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article 6
Non soutenu
14/06/2023 AS19
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article 15
Irrecevable
14/06/2023 AS18
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article 7
Irrecevable 40
14/06/2023 AS17
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article 8
Non soutenu
14/06/2023 AS16
L16
Gérard Leseul
SOC
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article PREMIER
Irrecevable 40
14/06/2023 AS15
L16
Gérard Leseul
SOC
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article PREMIER
Non soutenu
14/06/2023 AS14
L16
Gérard Leseul
SOC
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article PREMIER
Irrecevable
14/06/2023 AS13
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article 8
Non soutenu
14/06/2023 AS12
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article 8
Non soutenu
14/06/2023 AS11
L16
Dominique Potier
SOC
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article 8
Irrecevable
14/06/2023 AS10
L16
Dominique Potier
SOC
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article PREMIER
Irrecevable
14/06/2023 AS9
L16
Dominique Potier
SOC
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article PREMIER
Irrecevable
14/06/2023 AS8
L16
Dominique Potier
SOC
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article PREMIER
Irrecevable
14/06/2023 AS7
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article 5
Non soutenu
14/06/2023 AS6
L16
Raphaël Gérard
RE
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...
Article 8
Irrecevable 40
14/06/2023 CE505
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Adopté
14/06/2023 CE504
L16
Stéphane Delautrette
SOC
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 14
Rejeté
14/06/2023 CE503
L16
Bastien Marchive
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 12
Adopté
14/06/2023 CE502
L16
Christine Engrand
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Rejeté
14/06/2023 CE501
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Rejeté
14/06/2023 CE500
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Irrecevable
14/06/2023 CE499
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Irrecevable
14/06/2023 CE498
L16
Annaïg Le Meur
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Adopté
14/06/2023 CE497
L16
Annaïg Le Meur
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Irrecevable
14/06/2023 CE496
L16
Christine Engrand
RN
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Tombé
14/06/2023 CE495
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Rejeté
14/06/2023 CE494
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Rejeté
14/06/2023 CE493
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Irrecevable
13/06/2023 1178
L16
Christophe Marion
RE
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Rejeté
13/06/2023 1177
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
13/06/2023 1176
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
13/06/2023 1175
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
13/06/2023 1174
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
13/06/2023 1173
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
13/06/2023 1172
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
13/06/2023 1171
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
13/06/2023 1170
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
13/06/2023 1169
L16
Thibault Bazin
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
13/06/2023 1168
L16
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2 duodecies
Adopté
13/06/2023 1167
L16
Frédéric Valletoux
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2 quater
Adopté
13/06/2023 1166
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 5 bis
Adopté
13/06/2023 1165
L16
Emmanuelle Anthoine
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2 decies
Irrecevable