Amendement n° 1172 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 13/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Sous-amendement de
- n° 714
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de santé et »,
les mots :
« publics de santé, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« de santé privés, des centres de lutte contre le cancer et des établissements ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que l’ensemble des catégories d’établissements de santé soient représentées, y compris les centres de lutte contre le cancer.
Cette proposition vise avant tout à permettre d’enrichir le débat à l’échelon territorial. Par exemple, les centres de lutte contre le cancer, organismes agiles de par leur nature de droit privé et entièrement consacrés au service public de la santé, sont des lieux d’expérimentation dont l’expertise et les retours d’expérience pour améliorer ensemble l'accès aux soins.