Amendement n° 1171 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 13/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Sous-amendement de
- n° 714
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 12° De représentants des internes en médecine et des étudiants en santé. »
Exposé sommaire
Une des missions des conseils territoriaux de santé sera d’améliorer l’accès aux soins, notamment par la construction d’outils incitatifs à l’installation de professionnels de santé. En tant que futurs installés, les internes et étudiants en santé sont pleinement concernés par cette mission et les plus aptes à identifier les freins à l’installation auxquels ils font face dans chaque territoire. C’est pourquoi il nous semble important de leur attribuer une place sanctuarisée au sein des conseils territoriaux de santé pour pouvoir construire des projets territoriaux de santé répondant aux attentes de ces futurs professionnels.