Amendement n° 1165 · Article 2 decies
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 13/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Sous-amendement de
- n° 261 (2ème Rect)
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr