Amendement n° AS11 · Article 8
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 14/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Signataires
- M. Potier, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Joël Aviragnet, Elie Califer, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj