Amendement n° 1178 · Article 2
De Christophe Marion (Renaissance) · déposé le 13/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Sous-amendement de
- n° 1
- Signataires
- M. Marion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que le rapport, remis au Parlement par le Gouvernement, analyse l'opportunité et formule des propositions quant au ciblage de l'ensemble des aides à l'installation vers les zones où l'offre de soins est la plus dégradée.